Conditions générales de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
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VUE D'ENSEMBLE
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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Une infraction ou une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne serons pas responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est uniquement destiné à des fins d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne sur le site Web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre Politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction particulière. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, ont été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou y être lié.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs fournis par le site est à votre seule discrétion et à vos seuls risques. En outre, il vous incombe de vous informer des conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés et d'accepter ces conditions.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de contrôler ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu ou les sites web, ou tout autre contenu, produit ou service des ressources tierces.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous soumettez un contenu spécifique à notre demande (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "Feedback"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser dans tout média tout Feedback que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne sommes pas obligés de (1) maintenir la confidentialité de la rétroaction ; (2) compenser quiconque pour la rétroaction fournie ; ou (3) répondre à la rétroaction.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, supprimer le contenu et les comptes qui contiennent des éléments que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne doivent pas enfreindre les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un que vous n'êtes pas, ni tenter de nous tromper ou de tromper des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Le transfert de vos informations personnelles sur notre boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou sur le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations sur le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information sur le Service ou tout site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de renouvellement spécifique appliquée au Service ou à tout site Web connexe ne sera définie pour indiquer que toute information fournie dans le Service ou tout site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État (d) d'enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres personnes (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de rabaisser, d'intimider ou de discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses
(g) télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant qui altère ou peut altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, extorquer des informations, rechercher ou scanner le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des conditions d'utilisation interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, opportune ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service indéfiniment ou l'annuler à tout moment sans préavis.
Vous convenez expressément que l'utilisation du service ou l'impossibilité de l'utiliser se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans représentations, garanties ou conditions d'aucune sorte, explicites ou implicites, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas RageClaws, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Inverselaw et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents auxquels il est fait référence ici, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'autrui.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, ce qui nous permettra de vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - EXHAUSTIVITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier de temps à autre si des modifications ont été apportées à notre site Web. Si vous continuez à accéder à notre site Web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions d'utilisation peuvent nous être adressées à l'adresse contact@rageclaws.com.
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